Adéu a Nihil Obstat | Hola a The Catalan Analyst

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dijous, 4 de febrer de 2010

Jutges per damunt de tota sospita?

La politització de justícia és un fenomen que afecta diversos països. En un magnífic article, Guy Sorman passa revista als més destacats: Itàlia, França, Espanya, Turquia i l'Argentina. En els tres primers, es tracta de jutges d'esquerres que només pleitegen contra empresaris i polítics de dreta. En els dos últims, a l'inrevés. Però en tots els casos, per damunt de tot, el que preval és l'interès corporatiu.
En démocratie, la Justice est censée être indépendante. Mais juges et procureurs sont-ils, eux, indépendants ? En fait, nombre d’entre eux sont impliqués dans des affaires politiques et poursuivent des objectifs – voire des vendettas – qui leur sont propres.

Cette politisation des procureurs et des juges d’instruction se manifeste dans des démocraties aussi diverses que le Japon, l’Italie, la France, l’Espagne, la Turquie et l’Argentine. Dans tous ces pays, procureurs et juges d’instruction n'hésitent pas à lancer des accusations de corruption contre les gouvernements et les partis au pouvoir – des charges qui se trouvent servir les intérêts partisans et corporatistes de ces magistrats.

Le ministère public du Japon vient ainsi d'accuser en fanfare Ichiro Ozawa, le secrétaire général du Parti démocratique du Japon (PDJ), vainqueur des dernières élections, d’avoir reçu des fonds illégaux pour financer sa campagne électorale contre le parti libéral-démocrate sortant (PLD). L’opinion publique japonaise s’étonne de l’inculpation de collaborateurs d’Ozawa, quelques mois seulement après la victoire électorale du PDJ, compte tenu de la corruption notoire du PLD quand lui était au pouvoir et jamais inquiété.

De fait, le PLD travaillait main dans la main avec une bureaucratie japonaise établie, dont font partie les procureurs. Le PDJ s’est engagé à mettre fin à ce concubinage entre les bureaucrates, les politiciens et les conglomérats japonais. En inculpant des proches d’Ozawa, le parquet n'agit qu'en défense d'un statu quo qui convenait à la magistrature.

En Italie, des procureurs romains ont ouvert une nouvelle enquête contre le Premier ministre Silvio Berlusconi. Les juges italiens ont toujours refusé d’accepter la popularité et le succès électoral de cet homme d’affaires qu’ils tentent d’inculper depuis de nombreuses années. Berlusconi n’est peut-être pas le plus raffiné des Italiens, mais il n’a jamais été prouvé, après plusieurs procès, qu’il ait commis le moindre crime. Les magistrats persistent à le traîner en justice pour des raisons à l'évidence extra judiciaires.

En France, les juges d’instruction tentent depuis des années d'inculper Jacques Chirac pour des affaires de corruption. Tant qu'il était président, il était intouchable. Maintenant qu’il est en retraite, une juge d’instruction « indépendante» a renvoyé l’ancien président en correctionnelle pour avoir utilisé des employés municipaux, alors qu’il était maire de Paris il y a 20 ans, à des fins électorales. Aucun juge n’avait jamais inculpé François Mitterrand pour avoir entretenu sa maîtresse et sa fille illégitime grâce à des fonds publics.

Une preuve de la politisation ? Immédiatement après la relaxe de Dominique de Villepin, accusé de complicité de dénonciation calomnieuse envers le président Nicolas Sarkozy, le procureur a annoncé qu’il ferait appel du jugement et engagerait de nouvelles poursuites. Déniant qu'il cédait aux exigences de Nicolas Sarkozy, le procureur a déclaré agir en conscience : voudrait-il à lui seul purifier la vie politique française ? Le souvenir de Fouquier Tinville, qui guillotinait l'aristocratie, hanterait-il les procureurs français ?

En Argentine, on s’interrogera sur les motivations de la Cour Suprême qui a interdit à la présidente Cristina Kirchner de remplacer le président de la banque centrale. Bien que Madame Kirchner ne soit pas au-dessus de tout soupçon, l’annulation par une juge fédérale d'un décret du gouvernement laisse croire en des motivations d’ordre politique.

La situation est plus byzantine, mais tout aussi politisée en Turquie : les procureurs et les juges y ont régulièrement instruit des procédures visant à dissoudre le parti musulman au pouvoir, le Parti pour la justice et le développement (AKP), au nom de la défense de la Constitution laïque. Après la victoire électorale de l’AKP en 2003, la Cour constitutionnelle a dissous le parti pour empêcher Recep Tayyip Erdogan de devenir Premier ministre. L’AKP a dû changer de nom et Erdogan a dû, pour un temps, renoncer aux fonctions de Premier ministre.

L’an dernier, l’AKP a de nouveau fait l’objet d’une procédure d’interdiction, sous prétexte qu’il mettait en péril la laïcité de la Constitution. Fin 2009, la Cour constitutionnelle turque a dissous le principal parti kurde, le DTP, accusé de collusion avec les rebelles. Cette décision arbitraire a privé des millions de Kurdes d’une représentation légale et entravé le processus engagé par le gouvernement AKP pour réconcilier la communauté kurde et la République turque.

Le juge d’instruction espagnol, Baltasar Garzón, est généralement décrit comme un croisé de la justice, par-delà les frontières nationales. Mais les cibles de ses instructions appartiennent invariablement à la droite politique. Les sympathies des procureurs européens vont plutôt à la gauche politique mais celles de leurs homologues latino-américains et japonais plutôt à la droite.

Au lieu de suivre un ordre du jour aussi clairement idéologique, la plupart des magistrats militants tendent à agir comme une corporation : même si leurs objectifs paraissent partisans, leurs intérêts, corporatistes, l’emportent.

Au temps de l’Ancien Régime en France, les juges étaient connus pour agir comme une classe sociale autonome et soudée : la Révolution française et l’adoption du suffrage universel eurent autant pour but de débarrasser la France de la corporation judiciaire que d’en terminer avec la noblesse.

Malgré la démocratisation, juges d’instruction et procureurs ont tendance à ressurgir comme une élite autoproclamée et protégée par le mythe de l'indépendance de la Justice. Lorsqu’on examine de près les carrières des juges dans les pays ici mentionnés, on constate que, même si les lois varient, la cooptation est la règle du jeu dominante : un juge ou un procureur doit, pour grimper les échelons professionnels, suivre les codes de ses pairs et accroître l’influence de sa corporation.

On peut aussi s’interroger sur les raisons pour lesquelles on souhaite embrasser la profession de juge. La plupart des magistrats en herbe ont le désir de « nettoyer » la société. Le fait que la campagne menée par les juges italiens dans les années 1980 contre la mafia sicilienne ait été qualifiée d’opération « mains propres » est évocateur. Dans ce cas précis, les termes étaient adaptés. Mais le nettoyage est plus souvent utilisé comme prétexte pour changer de direction politique quand les électeurs ont voté dans un sens opposé à celui souhaitable par les magistrats.

Toute démocratie est supposée être basée sur une séparation et un équilibre des pouvoirs. Cet équilibre n’est possible que lorsque chaque institution est soumise à un examen attentif – un examen que les juges et procureurs sont parvenus jusqu'ici à éviter.

Or, je ne vois aucune raison de faire davantage confiance aux juges et aux procureurs qu’aux présidents et législateurs. Il est temps que le quatrième pouvoir – les médias – enquêtent sur l’attitude et les motivations des juges et des procureurs, à la fois individuellement et collectivement, comme ils enquêtent sur les élus.