La pregunta la formula Giscard des de les pàgines de “Le Monde” i des del seu blog personal -acabat d’estrenar- davant la proposta oficial de la presidència alemanya d’abandonar el procés consitucional i tornar a la forma clàssica d’un simple Tractat de reforma. És a dir, incorporar el que sigui salvable i renegociable de la Constitució Europea als Tractats anteriors, especialment al Tractat de la UE de 1992 i al Tractat de la CE de 1957. Es a dir, i en paraules de Giscard, trocejar la Constitució i camuflar-la a rondanxes a l’interior de diversos textes per fer-la colar millor.
És un article llarg però que val la pena llegir en la seva integritat. Aquí reprodueixo la part final.
Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux Traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter « en direct ».
Cette démarche de « diviser pour ratifier » n’est évidemment pas à la hauteur de l’enjeu. Elle est peut être un bon exercice de prestidigitation. Mais, elle confortera les citoyens européens dans l’idée que la construction européenne est une machinerie organisée dans leur dos par des juristes et des diplomates. Elle est contraire au souhait inscrit dans la déclaration de Laeken de 2001, que cette démarche « onduise à terme à l’adoption d’un texte constitutionnel».
Nous sommes loin de l’appel tonique et courageux de Robert Schuman de 1950 et plus loin encore de l’audace des Constituants de Philadelphie qui construisaient en quatre mois une Constitution qui reste en vigueur depuis 220 ans.
Au nom des Conventionnels européens, modestes et anonymes, je crois pouvoir dire « oui » à un Traité honnêtement simplifié, qui ne revienne sur aucune des avancées institutionnelles que nous avons proposées dans la première Partie mais un « non » catégorique à un Traité mutilé. Et si les Gouvernements se mettent d’accord sur un Traité simplifié préservant l’essentiel des avancées institutionnelles, qu’ils n’aient pas peur de le dire et de l’écrire. « Mehr Licht », disait Goethe.
Ceci me conduit à une suggestion adressée à Madame Angela Merkel. Qui de nous n’a pas entendu répéter, inlassablement, la litanie selon laquelle l’Europe est trop éloignée des citoyens, que les décisions importantes sont prises sans qu’ils en aient connaissance, que le système est opaque et privé de transparence.
C’est pour répondre à cette attente que la Convention européenne s’était imposée une règle de totale transparence : tous ses débats ont été publics, tous ses documents ont été publiés le jour même sur Internet.
Pourquoi ne pas proposer que la partie des travaux du Conseil européen qui sera consacrée à la suite à donner au projet de Traité constitutionnel, soit soumise à la même règle de transparence, c’est-à-dire qu’elle soit publique ?
Puisque vous allez débattre du sort à venir des Européens, faites-le publiquement : qu’ils entendent, eux-mêmes, les arguments des uns et des autres ; qu’ils reconnaissent celles et ceux qui, comme vous-même, travaillent courageusement et honnêtement, à bâtir le socle de l’Europe nouvelle.
La meva posició sobre el Tractat Constitucional de la UE la podeu trobar aquí:
No votis NO
Els arguments de Chirac reforcen el NO
El "no" francès i la ridícula existència d'un revolucionari europeu
Si la llibertat et fa por, vota no
